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Dans le futur, pourra-t-on priver de RSA les bénéficiaires qui refusent un emploi ?

13 Mai 2023

Selon un article BFM TV , lors de son déplacement à La Réunion, la Première Ministre Élisabeth Borne, intérogée au sujet du projet "France Travail" , a évoqué l'idée de sanctionner les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au "parcours" qu'on leur proposerait, en les privant, pour une durée plus ou moins courte, du RSA.

Dans la mesure où l'État et les collectivités auraient mis tout en oeuvre pour permettre aux bénéficiaires de résoudre leurs difficultés d'insertion, on pourrait trouver logique d'évoquer l'idée de les sanctionner si, au dernier moment, ces bénéficiaires rendaient vains tous ces efforts collectifs investis pour eux avec leur participation.

Mais dans la mesure où les bénéficiaires du RSA sont déjà très proches de la précarité, ne serait-il pas disproportionné de les faire basculer dans une plus grande précarité ?

N'est-il pas moralement et éthiquement questionnable de menacer de les plonger dans une plus grande précarité que celle qu'ils connaissent déjà afin de les contraindre ?

Peut-on légaliser la possibilité de pousser dans le grouffe une personne qui vit au bord du gouffre au motif qu'elle refuse de s'éloigner du bord du gouffre ?

Pour le moment, il est uniquement question de priver de RSA les bénéficiaires qui refuseraient de se "conformer" à un parcours d'insertion personnalisé qui aurait été élaboré avec eux.

Mais combien de pas idéologiques restera-t-il à franchir avant que ne soit rendue socialement et politiquement "acceptable" l'dée de priver de RSA ceux qui refuseraient un emploi qui ne leur conviendrait pas ? Combien en a-t-on déjà franchi avec les trois refus d'Offre raisonnable d'emploi ?

Après tout, qu'est-il censé y avoir d'autre au bout du "parcours" sinon un emploi ?

ChatGPT analyse cette dystopie : ( ↑ )

Le projet de priver de RSA les bénéficiaires qui refusent un emploi proposé soulève des questions éthiques, morales, juridiques et constitutionnelles. D'un point de vue éthique, la mise en place d'une mesure coercitive visant à obliger les personnes en situation de précarité à accepter un emploi peut être considérée comme une forme de chantage à la précarité et peut être perçue comme une violation des droits fondamentaux de la personne. D'un point de vue moral, cette mesure peut être considérée comme stigmatisante et dégradante pour les personnes en situation de précarité. D'un point de vue juridique, la mise en place d'une telle mesure doit respecter les principes d'égalité, de non-discrimination et de proportionnalité. En particulier, il est important de garantir que les personnes en situation de précarité ne soient pas pénalisées de manière excessive si elles refusent un emploi qui ne correspond pas à leur profil ou qui ne respecte pas leurs droits fondamentaux. De plus, il est important de s'assurer que les personnes en situation de précarité bénéficient d'un accompagnement adéquat pour faciliter leur insertion professionnelle. Enfin, d'un point de vue constitutionnel, le projet de priver de RSA les bénéficiaires qui refusent un emploi doit être examiné au regard des dispositions constitutionnelles relatives à la protection sociale, au droit au travail et à la dignité de la personne. S'il est mis en place dans le respect de ces principes, il peut être considéré comme compatible avec la Constitution française. Toutefois, si cette mesure restreint les droits fondamentaux des personnes et est mise en place sans garantir un processus juste et équitable pour les personnes concernées, cela peut être perçu comme une dérive autoritaire.

Travail forcé ? ( ↑ )

Le travail forcé est une forme de travail imposé à une personne sous la menace d'une sanction et sans son consentement libre et éclairé. Il est considéré comme une violation grave des droits humains et est expressément interdit par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par la Convention relative à l'abolition du travail forcé de 1957, ratifiée par la France. Dans le cadre d'une obligation de travailler pour bénéficier d'une aide sociale, l'Etat ne peut pas imposer un emploi à une personne de manière forcée. Cependant, il peut être amené à proposer des emplois qui ne correspondent pas aux préférences professionnelles ou aux attentes des bénéficiaires, en vue de favoriser leur insertion professionnelle et leur autonomie. Dans ce cas, il est important que les bénéficiaires soient informés des conditions de travail et de rémunération, qu'ils aient la possibilité de refuser l'emploi proposé et qu'ils bénéficient d'un accompagnement pour leur permettre d'accéder à des emplois correspondant à leur projet professionnel. Il est également important de noter que le travail proposé dans le cadre de l'obligation de travailler pour bénéficier d'une aide sociale doit respecter les normes du droit du travail, notamment en matière de durée du travail, de rémunération, de sécurité et de santé au travail. Si ces conditions ne sont pas respectées, cela peut constituer une violation des droits fondamentaux des travailleurs et une forme de travail forcé.

Contraindre les bénéficiaires du RSA dans quel but ?

Si un bénéficiaire du RSA ne veut pas d'un projet professionnel qu'on lui propose, c'est qu'il n'y voit pas la perspective d'une vie meilleure, et qu'il préfère rester dans la pauvreté du RSA en attendant de trouver mieux.

En conséquence, le pousser de force à accepter un "parcours" dont il ne veut pas, ne pourrait pas être motivé par un désir Étatique d'améliorer l'existence des bénéficiaires du RSA.

Si ce n'est pas dans l'intérêt des bénéficiaires du RSA, dans quel intérêt l'État veut-il les mobiliser de force ?

Voici que, toujours d'après l'article de BFMTV, lors d'un point presse, Elisabeth Borne aurait déclaré ceci :

" On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C'est d'autant plus important dans un contexte où on sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu'elles n'y arrivent pas", Elisabeth Borne

L'intérêt des recruteurs ? L'intérêt économique de la France ?

Si telle est la raison pour laquelle le gouvernement envisage de mobiliser, sous la menace et contre leurs intérêts, les bénéficiaires du RSA, un tel projet ne devient-il pas incompatible avec la Convention d'abolition du travail forcé ?

Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 : ( ↑ )

Source : site officiel de l'OIT

Article 1 : Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à n'y recourir sous aucune forme: a) en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi; b) en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d'oeuvre à des fins de développement économique; c) en tant que mesure de discipline du travail; d) en tant que punition pour avoir participé à des grèves; e) en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.

Conclusion ? ( ↑ )

Fin de l'article.